Sur le pourvoi n° 18-23.355, formé par la SAS Développement : Faits et procédure 4.

DIVORCE DU 03 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRK AFFAIRE : [Y], [E], [A] [M] épouse [O], [D], [V] [O] Pièces délivrées CCCFE en LRAR le CCC

PAPON CCC délivrée le à Me Jean VALIERE-VIALEIX EXPOSÉ DU LITIGE En 2023 et 2024, madame [F] [H], alors âgée de 82 et 83 ans, a acheté différents produits auprès de la S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBF7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me VITOUR par LS CCC à Me SAINT-CENE par LS LE : SERVICE DU

l'obtention d'un emploi rémunéré leur permettant de subvenir à leurs besoins, RAPPELLE que le créancier devra justifier de la situation des enfants majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation

PROCEDURE : date de la première évocation : 17 Mai 2024 date des débats : 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M427 COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ4H COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M444 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

évocation : 6 Février 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03941 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFJ5 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

RG 23/00286 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7I6 ------------- [F], [G], [I] [D] épouse [E] C/ [Y], [U] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 05 mai 2023 date des débats : 09 septembre 2024 délibéré au : 14 octobre 2024 RG N° RG 23/00984 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2J COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier En l'espèce, la Juge des contentieux de la protection a autorisé la S.C.I [Z] a versé un extrait KBIS pour justifier de sa qualité

un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme

00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC

N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00491 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [5]

Informé de sa grossesse, l'INCJ a enjoint Madame [K] [H] d'obtenir l'autorisation de sa formation.

La Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] venant aux droits de la CCIT de Saint-Malo Fougères, a formé le pourvoi n° X 18-19.688 contre un arrêt rendu le 16 mai 2018

comparante, ni représentée DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC