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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c6cd5801467740dfd1

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-17.720 formé par : 1 / M.

Source officielle

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CC

soc

61372175cd580146773f3ee2

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

60794e539ba5988459c48e1c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Y... a, en cause d'appel, formé une inscription de faux contre celui-ci ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c47fff

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

américaines Liberty mutual fire insurance company et Liberty mutual insurance company (les sociétés Liberty), qui ont décliné la compétence des juridictions françaises ; Attendu que les sociétés Liberty font

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409632

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Eric B..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd5801467740461e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., veuve Y...,

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405722

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique "Groupe Gersaint", dont le

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406332

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Allain A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.178 formé par Mme B...

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c393

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8d6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8f

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gaëtan X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd5801467742600c

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

de déchéance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 143-8 du Code rural

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca78

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par: 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Roubaix-Tourcoing

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ffa39

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372347cd58014677407b0f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401115

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

civ1

613722e1cd58014677402aca

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice A..., veuve X..., demeurant 8, place de Hercé, 53100

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CC

soc

613722b0cd580146774002bd

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s Q 95-41.793 à G 95-41.810 formés par : 1°/ M.

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CC

comm

613723e0cd5801467740f50a

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

le trésorier a saisi le juge commissaire ; Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance alors, selon le moyen, que les extraits de rôle émis par le comptable du trésor font

Source officielle