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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702023

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

français ait conservé sa nationalité ".

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ec551627057d32e102

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'expropriation ARRÊT DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101028

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

FRANCE ; il en résulte que la loi applicable au régime matrimonial des époux Y...

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BIO LITTORAL 17 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc84b14982305d4c201b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRET N° N° RG 18/01327 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FOFS consorts [N] C/ consorts [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10537

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10537 F Pourvoi n° Z 20-21.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00621

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° R 18-24.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601087_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de l’interdiction de retour sur le territoire français jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer, dès son retour sur le territoire français

Source officielle
CA

Premier Président

64c35c83f01612d969df0024

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il a saisi le 3 juillet 2023 le juge des libertés et de la détention de La Rochelle afin que l'autorité judiciaire statue sur la poursuite de cette mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

C/ Dominique Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ABNI --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94119

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

----------------- No RG 18/00051 --------------------------- SARL ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE C/ SARL FDA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

--------------- No RG 18/00052 --------------------------- SARL LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES C/ SARL FDA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200816

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° J 23-12.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403ff9

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEDEO, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2024 rendu par le Président du Tribunal de la ROCHELLE.

Source officielle

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