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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c18
7 juin 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (n° 199, 5 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88d9e
7 octobre 2025
[N] de sa demande au titre du complément d'indemnité de fin de carrière, * débouté M.
PS ctx protection soc 3
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
Sur ce point, il convient de préciser qu’il est de jurisprudence constante que la condition d’achèvement de carrière s’entend d’une condition qui implique que le salarié achève dans l’entreprise sa carrière
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500317_20250708
8 juillet 2025
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du haut-commissaire de la République en Polynésie française
9ème chambre
DTA_2316053_20250211
11 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 juillet 2023 de l'autorité consulaire française
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02233 Jugement (N° 12/00887) rendu le 30
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
Mme Nathalie Y... et l'association La Croix Rouge Française ont reçu notification de ce jugement respectivement les 22 et 24 janvier 2011.
Pôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre commerciale 3-1
69d73409cdc6046d479a07e8
8 avril 2026
La société Carrière de [Localité 2] grande [Localité 3] (« la société CGA ») a pour activité l'exploitation sous toutes ses formes de carrières de toutes natures, la vente de matériaux extraits et concassés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019125 PC : 2025/1049 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079534
9 février 2000
François X..., demeurant au lieu-dit "La Courtade" à Saint-Germain-des-Prés (24160) ; M.
2ème chambre
66fb911e39036b39a0de8247
11 janvier 2024
[B] [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [B] [Z] MP PG COMMERCIAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
SECTION
CETAT:CETATEXT000007849709
24 juin 1994
Eric X..., instituteur à Papeete, en Polynésie française, le remboursement des frais de déplacement qu'il a engagés pour se rendre en métropole afin d'y subir les épreuves de l'examen d'entrée au cycle
Chambre 3
DTA_2003337_20221027
27 octobre 2022
C une décision de non-admission à l'état de sous-officier de carrière et une radiation des contrôles au 31 octobre 2019. M.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cb
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
cr
61372641cd58014677424235
25 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1re chambre de la famille
62bfe0b6413a8b69b32bf161
1 juillet 2022
nationalité française après l'indépendance, et qu'il n'est redevenu français qu'en 2009 par déclaration d'acquisition.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210398
5 janvier 2005
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
civ3
613723d5cd5801467740ebc7
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fc
18 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
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