X... était le gérant, ne pouvait faire obstacle à l'action en dommages et intérêts de la partie civile fondée uniquement sur les fautes personnelles commises par Gérald Y... ; qu'en décidant néanmoins

L'IREO St Martin s'avère également être sous la tutelle de l'Union Nationale. L'IREO St Martin ne peut modifier ses statuts qu'avec son accord.

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Martin Y..., demeurant ... ; M.

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Z..., notaire, la SCP Demortreux-Geraldy, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SCP Gobert-Bozellec, la société Royal et Sun alliance, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui la Mutuelle

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s3CC4D07E { font-size:12pt; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center

Lucie, demeurant à Schoelcher Martinique , Cité Saint-Georges °n 74 ; - M. X... Emile, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité De Briand, °n 176 ; - M. Z...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

(Isère), 2°/ Mlle Martine Y..., 3°/ Mlle Hélène Y..., demeurant toutes deux ..., 4°/ Mlle Géraldine A..., demeurant ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M.

Gérard J..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 14°/ de M. Maurice L..., demeurant ..., 15°/ de M. Mongi M..., demeurant chez M.

Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard Y... notamment pour violation

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Gérard X..., demeurant ...

Gérard C..., demeurant ..., La Vieux Rue, 76160 Arnetal, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

Gérard D..., 8 / de M. Alain E..., 9 / de M. Charles G..., 10 / de M. Jean-Claude O..., 11 / de M. Bernard R..., 12 / de M. Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M.