Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L230-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
Les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent à l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, actualisé au moins une fois par an, lisible par tous les usagers, et au moins une fois par an par communication électronique
Article R222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission interfédérale des agents sportifs se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres au moins. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Article R212-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84
Chaque formation de l'assemblée générale ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Article R312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84
Chaque formation de l'assemblée générale ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Article 474
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été
Article 21
au moins le troisième échelon de leur grade.
Article ANNEXE
(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)
Article 21
Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
Article 10
Le document mentionné à l'article 9 contient au moins les renseignements suivants :
Article L2362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.
Article L323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
L'assemblée générale des membres est réunie au moins une fois par an.
Article A811-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29
L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.
Article A811-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.
Article D6124-213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
L'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-198 comporte au moins :
Article D811-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Article D4622-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.
Article D146-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40
Il y a au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque cour d'appel.
Article L111-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95
L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.
Article 39 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35
La plus ou moins-value ainsi calculée est considérée comme une plus ou moins-value à court terme.
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