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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [I] [W] a été embauchée le 28 janvier 2007 par la SARL Sopor Hard Discount, exploitant le magasin Leader Price situé [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a2f21a269c1272039d2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'objet de soins) né le 17 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [2] comparant assisté de Me Ricardo GALINDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea758

Appel

2 août 2024

2 août 2024

l'objet de soins) né le 27 Août 2000 à [Localité 2] demeurant SDC Actuellement hospitalisé du GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Galindo

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508789_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501516_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2537375_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602713_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409840_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D A, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302606_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10582

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

colonne intitulée « Solde » des chiffres de 1.913.109 francs (la colonne observations mentionnant la référence « Faisan II »), de 36.953.929 francs (la colonne observations mentionnant la référence « Soti

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le 17 juin 2020, soit après le désistement de la Sa Patrimoine Languedocienne contre la Sarl M Bâtiment, la Sa Aviva assurances en qualité d'assureur des sociétés EMTP et Sotp, et la Sarl Sotp ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Suivant acte sous seing privé du 11juin 2003, la Caisse de Crédit Mutuel Le Val Lorrain a consenti à Monsieur Jonathan X... et Madame Sue Ellen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf62

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * En 2004, les époux X... avaient confié, tant à la société CABINET FAUDAIS (ci-après la société FAUDAIS) qu'à la société BILBO immobilier (ci-après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 20 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Février 2008 et signé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02743_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Sotta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505170_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision pour son activité culturelle, artistique et pédagogique, alors qu’elle a engagé la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores et qu’elle a procédé au démontage du système de sonorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02473_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Sotta

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081898

Admin. suprême

18 mai 2011

18 mai 2011

l'annulation de la décision du 25 février 2005 par laquelle le président de la régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux a décidé de la licencier pour faute de ses fonctions de premier violon solo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918JUD002388717

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

    The applicants complained of the disproportionate measures against solo demonstrators. Some applicants also raised other complaints under the provisions of the Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD003000319

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

purpose of drawing up an offence report, and (ii) on 05/06/2020 for compiling an offence report (such report was compiled on 24/06/2020 only),   Art. 10 (1) - disproportionate measures against solo

Source officielle

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