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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303564_20230523
23 mai 2023
Palla, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
11e Chambre B
61629bb7eaaf44d62f53e864
30 mai 2013
SARL ALICE ET ARSEN, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Xavier GARRIOT
8ème Chambre
DTA_2008295_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Garriot, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.
5ème chambre
DCA_21NT01590_20220524
24 mai 2022
Enfin, le ministre de l'intérieur ne peut utilement se prévaloir de l'avis du procureur de la République près les tribunaux de Garoua sur les conditions d'obtention de jugements supplétifs d'actes de naissance
5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
Barthez ; et les observations de Me Sainte-Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2320646_20250528
28 mai 2025
mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 6 mars 2025, les sociétés Dakao et Les Mandataires, cette dernière agissant en tant que liquidateur judiciaire de la société Dakao gares, représentées par Me Garriot
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401347_20240202
2 février 2024
Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B A, présent, qui reprend et développe ses écritures.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313181_20231113
13 novembre 2023
de l'audience publique du 10 novembre 2023 à 14h30, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot
1ère chambre
DTA_2203180_20250926
26 septembre 2025
S’agissant des critères de délivrance des autorisations permanentes de changement d’usage hors du centre-ville de La Rochelle, élargi au quartier du Gabut, et du quartier des Minimes : L’article 3 du
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215a9
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Farah GABBOUR
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607868_20260415
15 avril 2026
A..., représentés en dernier lieu par Me Gabour, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
2ème Chambre
DTA_2502812_20260210
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600564_20260202
2 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2515680_20260213
13 février 2026
Garot La République mande et ordonne au préfet des Hauts de Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
8ème chambre
DTA_2312348_20250619
19 juin 2025
A B, ressortissant malien né le 26 novembre 2022 à Gabou-Gopela (Mali), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
DTA_2604552_20260511
11 mai 2026
3ème Chambre
DTA_2207996_20250211
11 février 2025
la chasse à tir est interdite les mardi et vendredi sauf jour fériés / la chasse des espèces suivantes est interdite : courlis cendré, courlis corlieu, pigeon colombin, vanneau huppé, eider à duvet, garrot
comm
61372338cd58014677406f70
2 mars 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick Y..., exerçant sous l'enseigne "Loup Garou
DTA_2202057_20230404
4 avril 2023
A I, représentés par Me Gabour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle par l'équipe médicale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a décidé de limiter
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