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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192045
25 février 2019
25 février 2019
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Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114183
4 octobre 2012
4 octobre 2012
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Source officielleEloignement urgent
DTA_2504707_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Martin ; - les observations de Me Blevin, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 1998
29 janvier 1998
A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du
Source officielleciv3
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15 novembre 1989
15 novembre 1989
Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION, demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Claude H..., 4°/ Madame Martine
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801e
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Françoise, demeurant rue du 8 Mai à Pougues-les-Eaux (Nièvre), 11°/ Mme Gauthe G..., demeurant ... (Nièvre), 12°/ Mme S... Isabelle, demeurant ... (Nièvre), 13°/ Mme Q...
Source officielleJLD CIVIL
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
Source officielleJLD CIVIL
69654a90cdc6046d470fe13a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
Source officielleJLD CIVIL
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
Source officielleREFERES 2ème Section
66158322db5098996d5a4419
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87467
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me ASTA-VOLA, Avocat Madame A... Y... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06065
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Martin X..., - Mme Sylvie Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, a condamné le premier à un
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0eb5
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Consolo, avocat de la société Fina France, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
née le 04 juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité française ... 38170 SEYSSINET-PARISET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LUISET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd80
21 février 1989
21 février 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle MARTIN
Source officiellecr
6137253acd5801467741c088
29 novembre 1989
29 novembre 1989
quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle MARTIN
Source officielleciv2
61372346cd58014677407aa2
27 mai 1999
27 mai 1999
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officiellePage 33 sur 77