SOURCE DONT LES EAUX, QUI S'ECOULENT DANS UN BASSIN SONT UTILISEES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 642, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, PAR LES HABITANTS DU HAMEAU DE LA PIZE, COMMUNE DE SAINT-GENEST

Genest X..., demeurant ..., L'Etang, Versailles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de M.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Saint-Genest-Malifaux (42660). Il ne fait état d’aucun autre domicile dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.

  (2)     Geneste v.

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Vienne du 25 aout 2021 portant ajournement à deux ans de sa demande de réintégration dans la nationalité

N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

CGEA DE [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois à

D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le maire de Genestelle a opposé, au nom de l’Etat, un sursis à statuer à la demande de permis de construire déposée par Mme C..

B... au sein du centre hospitalier Annecy-Genevois le 23 mars 2025. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Il informe que le dossier de Mme B a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social Haute-Savoie Habitat pour un logement de type T4 situé à Saint-Julien-en-Genevois et a signé

B E au Centre hospitalier Annecy-Genevois à compter du 11 janvier 2023 et jusqu'à son décès, survenu le 31 janvier 2023 ; 2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties

L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

le décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, dénommé GENESIS

C... ; - les observations de Me Genest, représentant M.

l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines

juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 du proviseur du lycée Maurice Genevoix

public et d'administration, nonobstant son inscription dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SAS Béton Solutions Mobiles, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6