SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUGUES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève

au lieu du collège Paul Eluard à Sainte-Geneviève-des-Bois.

(procédure no 05/2385) et par Mme Geneviève X... épouse Y... , M. Christian X... et M. Jacques Y...

GENERYS MAISONS FUNERAIRES C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER

C/ Fernand Y..., Geneviève Z... RG N : 01/01190 - A Y... Y...

Dintilhac, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Perrin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

vingt-six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Genevey

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.