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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734b
4 avril 2024
constitué, INTIMÉES Madame [I] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Georges
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
de son lieu d'exercice) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges
1ère Chambre
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Guillaume
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd075e1edd077164982a94
19 octobre 2018
N° SIRET : 453 362 311 00020 Représentée par Me Laurence B... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Philippe Georges X..., du CABINET GENESIS AVOCATS,
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
GRANDE BRETAGNE Société WINTERTHUR ASSURANCES 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS 1, Quai George
Chambre A - Civile
68f9b8310a84a5e5f0021842
21 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Toutes représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23094 et par Me Guilhem
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
au 40 rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Guilhem
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
Société THE ARTS LIMITED, de droit des Bahamas MB&H Corporate Services LTD PO Box N-3937 - Mareva Z...,4 George A... [...] THE B... N... EMERY E... FOUNDATION, de droit new yorkais Akin P...
12e chambre
603245989290647bae284597
13 mars 2018
dans 17/02550 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757380 Représentant : Me Guillaume
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
SAINT OUEN LANDY FEREAL représentée par sa gérante la société NEXITY REGIONS IV venant aux droits de la société GEORGES V ILE DE FRANCE sis [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Muguette
Pôle 4 - Chambre 3
69fd781acdc6046d47037eb1
7 mai 2026
d'héritiers de Monsieur [F] [H] décédé le 31 juillet 2024 Tous représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de Me Georges
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
11] Monsieur [LS] [CJ] [H] [B] [Adresse 4] [Localité 11] Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8a
19 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE FONDATION PARTAGE ET VIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704
20 décembre 2017
Georges F..., domicilié [...] , 11°/ M. Patrick G..., domicilié [...] , 12°/ M.
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume DUHAIL, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
PARIS, toque P124 Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté par Me Georges
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
ET INTIMEE : d'un jugement rendu le 04 février 2009 par le tribunal de grande instance TROYES Madame Maria Del Carmen X...veuve Z... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud
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