Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Chevallier-Chiron substituant Me Lanne, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Gardiennet, substituant Me Aboudahab, avocat des requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, avocate des requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Vinial, substituant Me Landete, pour M. B.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 : - le rapport de Mme Glize, première conseillère, - et les observations de Me Haas, avocate de M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 février 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Le Floch, avocate des requérants.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Régent, avocate des requérants, en présence de Mme D H.