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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628efd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau de RENNES INTIMÉE : LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 9] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348ea543823d76b0316dc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pierre GUENNEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

diligences en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Elie MARTEL avocat plaidant cabinet Pierre GUENNEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b1

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 397/05 plaidant par Me MARTEL substituant Me GUENNEC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202370_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804134_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804135_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

352J-W-B7H-C2MTP Monsieur [M] [W] [Adresse 1] chez INSER-ASAF n°016162 [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301496_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. ; - et les observations de Me Le Guennec, substituant Me Santos Pires, représentant Brest Métropole. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200996_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400553_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, et les observations de Me Lacrouts, pour la requérante, et de Me Sajous, substituant Me Parriaux, pour la commune de Tourrette-Levens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f66

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

**** APPELANTE : CAISSE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7afb4d4c3f596692884d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

N° SIRET : 312 212 301 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre GUENNEC de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00196_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

E B et de Me Le Guennec, pour D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003994_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902433_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904564_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401444_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, et les observations de Me Dolciani représentant M. G... O... et Mme D... N... et M. L... B... et Mme F... M..., épouse B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404184_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A..., pour

Source officielle

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