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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2207574_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 20 janvier 2023, Mme C Ebo'o Ebengue Ondoua, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jean-Baptiste Ze A, représentée par Me Guilbaud
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008530_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 25
Source officielle8ème chambre
DTA_2202326_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D et Mme E H B, épouse D, représentés par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315768_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208686_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B et Mme E C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409180_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I B et Mme H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des jeunes E, G, A D, et C B, ainsi que Mme F B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303651_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303652_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ae1cdc6046d475cebfd
20 mai 2026
20 mai 2026
NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUILLEMARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f85cdc6046d47e3af10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sous le numéro 791 600 828 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae1dd4cdc6046d47fd6d94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69c527cdcdc6046d4708af5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403927_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D B F et Mme E A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des mineurs H D B et G D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2202959_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Porchet, représentant
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