MANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société CARREFOUR FRANCE SAS 1, rue Jean Mermoz ZAE St Guenault-BP

ARRÊT DU 27 Novembre 2012 DEMANDERESSE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Aurélie FUZEAU, substituant Maître

délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT

D C, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2022 par lesquelles le préfet

établissement public foncier d'Etat n'a pas réduit à néant les missions de la commune en matière foncière, que si le camping municipal a été fermé en 2016, il a été chargé du réaménagement de ce terrain en guinguette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Guerault, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les observations de Me Douard, substituant Me Guilbault, représentant M.

GUINART DÉBATS à l'audience publique du 06 Novembre 2007, après rapport oral de l'affaire par Madame NEVE DE MEVERGNIES Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

cadre de son attestation sur l'honneur datée de février 2018 à 80 000 euros pour la ferme agricole de Lacoue (où il exerce son activité agricole) et à 100 000 euros pour la maison d'habitation «La Guinguette

Gouezou 1950 Le petit Quevilly n o 4101/09 M me Guilbault 1959 Grand Couronne n o 4109/09 M. Girot 1951 Saint Sébastien sur Loire n o 4114/09 M. Conseil 1952 Saint Martin du Vivier n o 4131/09 M.

Z... a vendu les appartements d'un immeuble dont il devait assurer la rénovation ; qu'alléguant des désordres et des malfaçons, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Guinguette a, après expertise

d'autorisation de travaux, sur le fondement de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation, portant sur l'utilisation de l'un de ces deux hangars afin d'y accueillir des activités de guinguette

B A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309552 du 15 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 septembre 2022 et les 22 et 26 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal, dans le

D A, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de ses enfants mineurs allégués, les jeunes B A et E A, représentés par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la BNP, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Entreprise Pierre Guénault

INTIMEE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine Y... ... ... 56450 THEIX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe GUINAULT