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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137253acd5801467741c091
22 février 1989
22 février 1989
Hammadi- contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE du 21 juin 1988 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003136096
27 novembre 1996
27 novembre 1996
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 31360/96 présentée par Omar HAMAOUI
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cd
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [T] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a4467b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fbcc8a1343b8cd623bf
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 Madame [C] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65833faf3ea7c8c1129c06d7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EVENDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2302637_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302651_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleJU4
DTA_2202394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
El Hamouch est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. M'Hamed El Hamouch, à la préfète de l'Oise et à Me Turpin.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f6c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Hamrouni, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 12°/ de la Caisse vieillesse des transporteurs routiers, ... (17ème), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ...
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28163a2af13da686432a2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432ad
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officiellecomm
613721a5cd580146773f5940
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Gilles Ukena, demeurant La Hamonais, Plesse (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.
Source officielle6e chambre
5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd
31 octobre 2019
31 octobre 2019
paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA - Me Karim HAMOUDI
Source officielle1ère chambre
DTA_2302198_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Ligeris, représentée par Me Maujeul et Me Hamoudi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2022 où siégeaient : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502759_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502829_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503331_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 33 sur 119
HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI
07/07/2026
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BEN HAMOUDI, Milina
03/07/2026
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HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile
21/06/2026
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HAMOUDI, Sofiane
21/06/2026
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LAFIFI, Hamoudi
14/06/2026
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