de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Héleyn

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

23 mars 2006, à 12 heures 50, le service des douanes a interpellé Mohamed X... à un péage autoroutier, alors qu'il transportait dans son véhicule treize kilogrammes de cocaïne et deux kilogrammes d'héroïne

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003917 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Marianne LE HELLOCO

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

HELBUL, S.A.S. BOURNEUF, Société EUROBAT, Société CAPITALE PARQUETS, Société BTP CONSULTANTS, Société ELITHIS SOLUTIONS, S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A.

. # Helmut Knoeppel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Baudarlehen. # Rechtssache 618/79 A. # Robert Adam gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Baudarlehen

. # Helmut Heinze mod Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland. # Ydelser til tuberkuloseramte. # Sag 14-72. # Land Niedersachsen mod

#Helmut Müller GmbH mod Bundesanstalt für Immobilienaufgaben.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberlandesgericht Düsseldorf - Tyskland.

Greffier lors des débats et de la mise a disposition : Madame Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

objet du litige : en effet, les mutations choisies par l'administration portent sur des villas construites en 1910, 1920, 1924, et 1967, situées dans un périmètre géographique très loin de la villa Héloïse