. : N° RG 25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

. : N° RG 25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

différents riverains, notamment Mmes [V] et [W] [N] (les consorts [N]), a dit que les droits cédés à M. et Mme [ZN] sur la parcelle BD [Cadastre 11] portaient sur la propriété privative de la partie sud, délimitée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 24/315 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/3 DU 11 JANVIER 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

du TFUE et L. 420-2 du code de commerce ; 3°/ qu'en affirmant que les conditions de concurrence sur le marché national de gros – métropole et outre-mer – étaient homogènes pour prétendre que la délimitation

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE

SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2000 du préfet de la région Ile-de-France portant sur la première révision de la délimitation

1O - ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JUIN 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DELIMITE

03-04-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - PERIMETRE DE REMEMBREMENT -Délimitation du périmètre - Terres pouvant être exclues de ce périmètre [articles 1er et 3 du code rural

des parcelles en dressant un état des opérations d'arpentage et de délimitation avec plan à l'appui, sur lequel seront cotées les mesures et les distances et figurés les emplacements des bornes à implanter

Elle demande si la délimitation de sa parcelle doit contourner l'angle de la dépendance ou si l'angle de la dépendance sert de bornage.

24-01-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - VOIES PUBLIQUES ET LEURS DEPENDANCES

. - DELIMITATION. - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - NIVEAU DES PLUS HAUTES EAUX AVANT DEBORDEMENT [ART 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE].* MODALITES DE FIXATION.

-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - DETERMINATION DES APPORTS -Contestation de la superficie et de la délimitation

d'Etat, présentée par la commune d'Agen d'Aveyron, représentée par son maire, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation

Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

à la situation la plus récente ou seraient erronées ne peuvent qu'être écartés ; En ce qui concerne la délimitation des cantons : 12.