HSBC CONTINENTAL EUROPE Société CCF Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Alain CHETRIT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

SELAFA FIDAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES (avocats au barreau de VERSAILLES) INTIMES *************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025. Demanderesse : S.A.R.L.

Elle ajoute que les délais d'achèvement ont été respectés puisque les intimés ont acquis leur lot du bâtiment I dans le courant du 3ème trimestre 2007. Elle mentionne que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA

CE DERNIER, OU A TOUTE AUTRE PERSONNE HABILITEE A CET EFFET, C'EST A SON LIQUIDATEUR QUE L'ACTE DOIT ETRE DELIVRE LORSQUE LA SOCIETE ET EN ETAT DE LIQUIDATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR DECLARER

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 avril 1995 par lequel le conseiller délégué

de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Luis, partie civile, contre l'arrêt à intervenir de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, dans l'information suivie sur sa plainte contre Hubert Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Hubert X..., secrétaire général de l'Union locale CGT de Chelles, demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Hubert X... et le Groupement d'Intérêt économique "Taxis-Radio de Grenoble (le G.I.E.) font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 15 mai 1985) d'avoir déclaré que M.

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société New Transunion, société anonyme, dont

le 24 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.