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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e8e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6e1c
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Alice Y..., Veuve M... X..., demeurant ...
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
Rôle N° RG 21/13914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFDH [G] [Y] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/04341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDIT [R] [O] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab657ef77d000880b35a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe2c
21 février 1995
21 février 1995
), 2 / Mme Isabelle X... née A..., demeurant ...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170124
15 juillet 2004
15 juillet 2004
administratif de Grenoble a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2002 par laquelle le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Emma Trans a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020, par lequel le préfet de la région Provence Alpes-Côte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2630790-2861868
5 février 2009
5 février 2009
France (requête n o 42117/04) concernant la condamnation pour diffamation relative à un article du magazine Objectif Rhône Alpes . ( L'arrêt n'existe qu'en français .)
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a85
14 avril 2024
14 avril 2024
[Z] [C] s'est vu notifier l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 13 février 2024, portant exécution de la peine d'interdiction du territoire français susvisée, ce même jour à 11 h20.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
5 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la société DAVIDSON RHONE-ALPES et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404781_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des Alpes-Maritimes en date du 16 janvier 2024, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T3 ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303087_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle a ouvert un compte professionnel N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le 16 décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Ce fameux mercredi 30 septembre, elle indique qu'après deux rodéos, une ruade et 3 filles en pleurs, elle est allée voir Isabelle pour lui demander de faire quelque chose.
Source officielleJ.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65aa2703a34ad10008581a74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf4
10 février 2010
10 février 2010
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Isabelle
Source officiellePage 33 sur 133