DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 juillet 2024, N°22/04512 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau [L] NICE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté [L] Me Isabelle

avocat plaidant : Me PLANÇON, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire

EXPRO, JCP en date du 08 juillet 2021, N°18/05984 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du

PARIS (P.274) APPELANTE [****************] 1/ Madame Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... 76 rue Génival 78370 PLAISIR représentée par Me Farid SEBA, avoués - N du dossier 0010696 plaidant par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle

Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [XX] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

Apte à la conduite de véhicules légers en zone de trafic'. Ramp Terminal One explique, en effet, qu'elle a affecté M.

En ce qui concerne l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger Citroën C5 immatriculé 696 ZB 45 puis CY 417 FQ : 10.