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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d352a4
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEUR Monsieur [H] [I] né le 30 Mars 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457259.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457318.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3e
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 1er avril 2011 Madame Michèle TIMBERT, conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère, en remplacement de Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c141
10 avril 2008
10 avril 2008
RG N : 07 / 00565 - A R R E T No 487 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958
22 octobre 2014
22 octobre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Isabelle X...de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH RCS de Pontoise n°451 618 904 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2203514_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A ne justifiait ni d'un visa de long séjour, ni d'un contrat de travail visé par l'autorité compétente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
si la requérante entend faire valoir que le préfet d'Indre-et-Loire a entaché sa décision portant refus de titre de séjour d'une erreur de droit en la fondant sur le défaut de production d'un visa de long
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000907609
14 février 2012
14 février 2012
The Court considers that, in these circumstances, the applicants may be regarded as no longer wishing to pursue their applications, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023009374
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Yannick Joël C, Ahibena Isabelle Sonia D et Barbara Vanessa E, ainsi que, à titre principal, d'enjoindre au ministre de permettre aux enfants d'entrer sur le territoire français dans les plus brefs délais
Source officielleETRANGERS
64a7b00c3bcaf505db696631
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] [P] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [E] interprète assermenté en langue italienne, tout au long
Source officielleETRANGERS
689ace6e59da8ae4eb0069d3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[C] [S] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5d
6 avril 2024
6 avril 2024
comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [E] [H] interprète assermenté en langue arabe, tout au long
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9e72c3aeb182123044
4 avril 2024
4 avril 2024
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310006
18 janvier 2018
18 janvier 2018
D... m'indique que la limite de propriété de la copropriété [...] est matérialisée par une borne de couleur rouge située le long de la place de parking n° 16 .
Source officielle3ème chambre
DTA_2102364_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de convocation aux entretiens des 15 juin et 30 juillet 2020 alors qu'il n'a pas changé d'adresse ; - elle ne prend pas en compte sa vulnérabilité alors qu'il est isolé et sans ressource depuis de longs
Source officiellePage 33 sur 291
LONG, Morgane, Isabelle, Pascale, Marie-Suzanne
02/02/2026
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LONGUEMART, Marie-Claude Isabelle
24/10/2024
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LONG, Morgane, Isabelle, Pascale, Marie-Suzanne
12/01/2024
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LONG, Morgane, Isabelle, Pascale, Mariesuzanne
10/01/2024
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CONCIERGERIE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, MAESE, Isabelle Nadine Jacqueline
30/10/2022
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