MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme

DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme

Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

vestiaire #D1751 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Morgane COURCOUX, avocat plaidant et par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [C] représentée par Maître [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés

qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU, [A] représentée par Maître, [S], [A], [Adresse 2], [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés

Attendu que Madame, [U], collaboratrice de Maître, [N], mandataire ad'hoc de la société débitrice, s'associe à la demande du liquidateur judiciaire.

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

Jérôme Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1994, où

Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00079 APPELANTES Mme [T] [Z] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES

dirigé contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu

[H] [Z] Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant L' EIRL [

Jérôme A..., notaire, M. Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

X... du désistement de leur pourvoi formé contre l'association Contribuables associés ; Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que le magazine Lyon Mag a

Vu la requête présentée par la SELARL [N] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [E] [N], aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de M.

Vu la requête présentée par la SELARL [P] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [W] [P], aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de M.