[N] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[M] [P], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [A] [R] [V] épouse [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Ayor Water and Heating Solutions, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Borel à payer à la SCP Gadiou-Chevallier la somme de 3 000 euros.'

Par déclaration en date du 23 décembre 1999 Madame Jeanne Augustine H... née F... a relevé appel de cette décision.

n'y est possible ; que s'il est exact que la rusticité des chevaux de race Pottock doit en principe leur permettre de vivre toute l'année en plein air tant qu'ils sont en bonne santé, cette rusticité

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

Dès 6 à 8 CV, 13 € par cheval au-dessus du cinquième, de 9 à 10 CV, 15 € par cheval au-dessus du cinquième, de 11 à 20 CV, 32 € par cheval au-dessus du cinquième de 21 à 25 CV, 36 € par cheval au-dessus

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

E2127 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-président ASSESSEURS : M Jean

VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [X] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] Présente à l'audience Représentant : Maître Jean-baptiste

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M.

Jean-Christophe Y..., muni d'un pouvoir spécial.