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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61966
1 juillet 2025
DB22-W-B7J-SZOV Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [X] C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né le 29 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00613
24 mars 2010
X... accepte que sa rémunération soit ramenée à la somme de 34 000, 00 francs brute mensuelle sur 12 mois » ; que les termes clairs et précis de cette clause excluaient ainsi le paiement de toute part
61372311cd58014677404fde
21 janvier 1998
Jean-Claude B..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude H..., demeurant ..., 7°/ de M.
cr
édure suiviec/Christian Y
613726a6cd580146774275ed
30 octobre 2006
Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
- Claude X... ... 02840 EPPES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
Jean-Marie Y, à Mme Hélène A, à Mme Evelyne B, à Mme Evelyne C, à Mme Amélie D, à Mme Céline E, à Mme Pierrette F, à M. Jean-Claude G, à M. Jean-Louis H, à Mme Marie-Thérèse I, à M.
civ2
61372172cd580146773f3d30
27 février 1991
Jean-Claude G..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) M. E..., demeurant ...
civ3
6137233fcd580146774074ff
6 janvier 1999
Brene-le-Comte, 8 / de M. Jean Luc S..., demeurant ..., 9 / de M. Guy B..., demeurant ..., 10 / de M. René J..., demeurant ..., 11 / de M. Etienne C..., demeurant ..., 12 / de M.
6253cc07bd3db21cbdd8ee73
29 novembre 2011
Jean-Joseph, Claude, Pierre-Marie X... C/ Mme Caroline Y...
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942929
5 décembre 2011
Jean-Claude A tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant son licenciement ainsi que cette décision ; 2°) réglant l'affaire
civ1
61372376cd5801467740a1fa
14 juin 2000
Jean-Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Y... veuve A..., décédée, 4 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dite MAIF, dont le siège est ..., 5 / de M
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
pas d'une variation dans les charges permettant la mise en ouvre de la clause, que leur calcul n'est pas justifié, que la clause a un caractère abusif ; Considérant qu'il ne résulte pas du traité que
ECLI:FR:CCASS:2015:C100756
24 juin 2015
Xavier et Jean-François X...
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
représenté par Maître Jean- Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE SAGE FDC, (anciennement dénommée TRACING SERVER) 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée
CHAMBRE 07
69df0a73cdc6046d4745552f
4 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df0ba8cdc6046d47456877
Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df300acdc6046d474969c3
16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIE, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE 09
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
13 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M.
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
69df9ac1cdc6046d475498d8
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771659
14 novembre 2008
Jean-Pierre D, demeurant ...; M.
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