Merlin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Roux, de la SCP Ghestin, avocat de M.

modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir ce décret en tant qu'il reconduit pour une année l'inscription du renard roux

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a, "faisant application de l'article L. 121-3 du Code de la route, condamné Jacques X..., pour le non respect du feu rouge, au paiement d'une amende

FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Michel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, dite RCS, dont le siège social est

Jean DU E... D'ORGAS, demeurant ..., Mme Suzanne F..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., Mme Marie-Claude G..., demeurant ..., M. Charles H..., demeurant ..., M.

JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX

Jean-Louis X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où

Jean-Yves X..., demeurant actuellement ..., appartement n 7, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis X..., demeurant ...

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le fait pour M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Marie X... et de Mme Jeanne X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jean-Marie X... et de Mmes Jeanne et Solange X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme irrecevable

à 2 x 2 voies entre Baus-Roux et Saint-Isidore, conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var

Jean-Marc G..., demeurant ..., 10 / Sur le pourvoi n° J 98-44.491 formé par M. Roger H..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° K 98-44.492 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ela Jean Raynaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation