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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137216ccd580146773f3a35
7 mai 1991
Georges X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jeanne E..., demeurant ... à Saint-Egrève (Isère), 6°/ de M. Alain G..., demeurant ..., 7°/ de M.
1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
613722cfcd58014677401c39
25 février 1997
Jean-Marie X..., demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section acivités diverses), au profit de la société Ambulances Mathis
613723a6cd5801467740c794
31 mai 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a7cd5801467740c85c
613723a8cd5801467740c903
613723a8cd5801467740c904
cr
61372606cd58014677422618
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613721accd580146773f5ee4
12 mars 1992
Jean Y..., demeurant ..., Lons-le-Saunier (Jura), défendeur à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° E 89-41.691 formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC
civ1
613722e8cd58014677403077
6 mai 1997
Jean Claude X..., demeurant Saint-Loyer-des-Champs, 61570 Mortrée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.
6137249fcd58014677417037
12 juillet 2005
Alain Y... ; Attendu que par acte déposé au greffe le 20 mai 2005 la SCP Richard, avocat à cette Cour a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'elle avait formé au nom de la
613720fbcd580146773f001b
21 juin 1989
Jean-Claude demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Monsieur Y... Jean demeurant ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91142
26 octobre 2023
[J] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
civ3
61372331cd58014677406a4a
24 mars 1999
Richard A..., demeurant ..., zone industrielle Villemer, RN 1, 95500 Le Thillay, 3 / de M.
6137234dcd5801467740806f
19 octobre 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90866
13 juillet 2023
[R] [F], ès-qualités de liquidateur judiciare de l'association Le Trait d'Union, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président
6137239dcd5801467740c1a0
16 mai 2001
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.
Chambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.
6137234bcd58014677407e39
26 octobre 1999
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 98-42.605 formé par M.
6137215bcd580146773f3145
16 mai 1991
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre sociale) au profit : 1°) de M.
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