Rôle N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYW Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SA ONE C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET.

Jean-Michel B..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 00-20.755 formé par Mme G..., Joséphine, Rosalie D..., veuve A...,

Industriel) et Monsieur [X] [N] (responsable Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel

Vu les dernières conclusions signifiées le 24 mars 2014 par lesquelles, la SCI FPL II demande à la Cour de : - dire que la Cour n'a pas omis de statuer du chef des dépens de première instance et que

10090 DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean

Jean-François Z..., domicilié [...]                             , 6°/ à M. Rodolphe Y..., domicilié [...]                                       , 7°/ à M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Philippe ROMAN, avocat au

Jean-Pierre Z..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... EN PRESENCE DE : 1 / Mme Renée X..., veuve Z..., demeurant à Charroux (Vienne), ..., 2 / M.

BANQUE MICHEL INCHAUSPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 13 place Floquet - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT représentée par la S.C.P.

Y... qui la questionne qu'elle n'a pas le contrat de bail concernant le Docteur D..., oncologue, que le 5 septembre 2005, ni Michel Y..., ni Brigitte X... ne savent qui est le Docteur E... présent aux

(JEAN) ; 2° Y... (MICHEL) ; 3° Z... (XAVIER) ; 4° A...

le n°778 725 093 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

Par conséquent, de débouter Jean-Louis X... de son appel.

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me RESPAUT, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Michel X...

Jean-Michel X... ; qu'elle a fait valoir en substance qu'il avait fraudé personnellement, qu'elle n'avait pas été chargée de tenir sa comptabilité et qu'il n'avait pas contesté les redressements de son