Y... à l'audience font foi, en l'absence de preuve contraire ; que Jean-Marc X... a été conduit à l'hôpital des Sablons pour qu'un médecin apprécie si son état était compatible avec une mesure de garde

(Alpes-Maritimes) ; 2°) Madame Veuve A... née Esther B..., demeurant à Nervi (Italie), 21/7, Via San Ilario ; 3°) Madame Veuve GAILLARD née Jeanne C..., demeurant à Creyssac (Dordogne), Domaine de la Barde

au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Frédéric SAMAMA, avocat INTIME Madame [D] [G] [Adresse 3] et encore [Adresse 4] [Localité 9] Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP BLIN, avoué Assisté de Me Jean-Luc

Jean-Claude CAPLIN, demeurant 26 avenue Houette à Noisy-le-Grand (93160) et M.

GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 8 mars 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître Emmanuelle BERNARD, conseil de

par Jean-Michel B...et par M.

cassation, pris de la violation des articles 575-6e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance transmissive de pièces

(JEAN) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 27 AVRIL 1966, REJETANT DES CONCLUSIONS DE LA DEFENSE CONTESTANT LA REGULARITE DE LA SAISINE DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, 2° UN

D..., en mairie de son domicile, [* 26 novembre 1996 à Monsieur Jean-Pierre YT... par procès-verbal de recherches infructueuses, *] 26 novembre 1996 à Monsieur Patrick XM... par procès-verbal de recherches

Jean-pierre YU... demeurant xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93380 STAINS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 39°) Madame TOTI YV... dxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 92140

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble

Jean-Marie X... en lui imputant d'avoir voulu tuer M.

00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

GARAUD et Valentine VITERBO, du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J021 EDF ELECTRICITE DE FRANCE S.A.

Jean-Paul, - Y...

Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui Ayastuy, Pablo, Izaguirre Santesteban, Juan, Bautista, Lutua Gorostiola, Miguel, Garalde

Jean-Luc D..., demeurant ..., 5 / M. A..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 6 / M. F..., demeurant ..., 7 / M. X..., demeurant ..., 8 / M.

Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de M.