Jean , C... André , E... André , B... Robert , L... Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ...

né le 22 Décembre 1933 à OULLINS (69600) ... ... 34200 SETE assisté de Me Jean-Louis AUDABRAM, avocat au barreau de NIMES Madame Wadtraut A... épouse Y...

Bernard Louis Y...

AZUR POLYESTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025,

(CMAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Fanny BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

Louis, G... Bernard, D... François, B... Jacques, A... Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...

Louis XX..., demeurant ..., Mme Marcelle XY..., demeurant 34, Cours Liautey à Pau (64000), M. Bernard LAFLEUR, demeurant 39, avenue d'Echirolles à Eybens (38320), M.

Jean-Claude H..., demeurant à Lectoure (Gers), 5°/ M. Jean-Bernard I..., demeurant à Lectoure (Gers), avenue Ville Saint-Louis, 6°/ M.

Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Hubert DE XY...

Jean-Bernard Y..., 2°/ Mme Marie-Line Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... ci-devant, et actuellement 22 CD 3, Le Woaki, 97421 La Rivière Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février

Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M. Dominique R..., M. Raymond S..., M. Jean-François T..., M. Olivier T..., M.

Bernard X... et à M.

Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Noël XB..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean-Louis J..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline J..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain A..., demeurant Le Maranel, ..., 4°/ de M. François H..., demeurant ..., 5°/ de M.

BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.

Jean-Claude, X...

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

direction de la solidarité départementale du Puy-de-Dôme, dont le siège est 1, rue d'Assas, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, 1, rue Saint-Louis

Bernard Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n H 92-41.498 formé par M.

Jean-Louis F..., demeurant 4, place du Temple, 34500 Béziers, 21 / de M. Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.