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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
AVOIR débouté Madame Micheline X... de ses demandes dirigéesc/Madame Jeannine Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C300451
31 mars 2009
31 mars 2009
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Micheline X... de ses demandes dirigées contre Madame Jeannine Y... ; AUX MOTIFS QU'il convient de constater que pendant plus de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100462
16 avril 2008
16 avril 2008
branches, qui est recevable : Attendu que du mariage de Valentin X... et de Camille Z... sont nés six enfants, Norbert, Roger, Claude, Gaston, aux droits duquel se trouve aujourd'hui son fils, Ludovic, Jeanine
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007973264
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 1995, 8 février 1996 et 29 juillet 1996, présentés pour Mme Jeannine X
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302376_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et
Source officielleChambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
69b3726acdc6046d477ba556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301078
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour Mme Jeanine X....
Source officielleChambre 3
DTA_2300613_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100528
29 mai 2013
29 mai 2013
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 23 septembre 1990 en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Jeannine Z..., et leurs deux enfants, Serge et Monique
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc062994c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00009
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme Jeanine X..., divorcée Y... s'est pourvue
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303088_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303089_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100523
11 mai 2012
11 mai 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement du 2 avril 2009, sur la condamnation de Madame Jeanine Y... à verser à Monsieur Lahcen X... la somme de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300641_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme G E veuve D, représentée F Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90a
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Jeanine, demeurant ... Appelante, citée le 10 mars 2008 à personne, absente, représentée par Maître MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC C... Henri, demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02280
18 décembre 2013
18 décembre 2013
moral et de sa demande tendant à voir dire et juger qu'elle était victime depuis 2002 de faits de harcèlement moral répétés ayant eu des conséquences graves sur son état de santé ; AUX MOTIFS QUE Jeannine
Source officielleChambre 3
DTA_2400088_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300239_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeanine X...
Source officiellePage 33 sur 371