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656 résultats pour « Joncquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

» ; lors d'un congé maladie, elle avait ramené des jonquilles, pour égayer le secrétariat, j'ai entendu dire d'un air dédaigneux : « ça a mal au dos, c'est en arrêt, ça use de la sécu et ça va ramasser

Source officielle
CA

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1ère chambre

697c5e04cdc6046d47392e49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CÔTÉ SOLEIL IMMOBILIER, RCS de [Localité 20] n° 487 862 997, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas Jonquet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 pour Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX Madame [N] [I] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203969_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2023, 8 juillet 2024, 28 mars et le 2 avril 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Jonquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 35014 vestiaire : 462 Représentant : Maître Geneviève NEUER-JOCQUEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd13

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JONQUET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. * * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, la commune de Joncquières Saint-Vincent demande au tribunal, sur le fondement des articles 582 et suivants

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b40113010

Appel

9 février 2021

9 février 2021

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Représentées par Me [JE] TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Marina COUSTE plaidant pour le Cabinet REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 097, Me [JE] JONQUERES

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social demeurant [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître IMPERATORE Pierre-Yves et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 9] SUISSE Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me François JONQUERES

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CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M]-[G] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sous le N° 898 440 409, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2], Représentée par Me Nicolas JONQUET

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TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L G, Mme D H, Mme C G, Mme B G, représentés par Me Jonquet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de

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TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 20 octobre 2021, le 8 juin 2022, le 23 septembre 2022, le 26 avril 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 octobre 2023, la société SNEF, représentée par Me Jonquet

Source officielle