AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740
5 novembre 2015
5 novembre 2015
» ; lors d'un congé maladie, elle avait ramené des jonquilles, pour égayer le secrétariat, j'ai entendu dire d'un air dédaigneux : « ça a mal au dos, c'est en arrêt, ça use de la sécu et ça va ramasser
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1ère chambre
697c5e04cdc6046d47392e49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CÔTÉ SOLEIL IMMOBILIER, RCS de [Localité 20] n° 487 862 997, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas Jonquet
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