Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2102572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Prost, rapporteur ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rabbé, représentant M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217711_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Prost, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302159_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
urgences du pôle médecine-urgences de cet établissement public de santé, à compter du 25 juin 2020 et pour une durée de deux ans.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2216111_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Prosper pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2202866_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Prost, représentant la SAS Quito.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2402886_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403402_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2024 et 17 juillet 2024, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401873_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208183_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin 2022 et 3 juin 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007957_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'administration a, par une décision datée du 15 juin 2020, rejeté cette réclamation.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220856_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301797_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un courrier du 9 juin 2023, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409064_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623005
25 mai 1988
25 mai 1988
Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément
Source officielle1ère chambre
DTA_2200865_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de procédure car, alors que l'instruction de sa demande a duré 3 ans, elle n'a pas eu connaissance de l'existence de l'avis défavorable de la plateforme de main d'œuvre étrangère (PMOE) en date du 11 juin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E, ressortissant brésilien né le 27 juin 1986, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
é une action en responsabilité dirigéec/M. A
61372687cd5801467742643e
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Z..., entrés respectivement au service de la société Prost en 1946 et 1947, et devenus ensuite mandataires sociaux, ont été licenciés pour motif économique après que la cette société a été placée en règlement
Source officiellePage 33 sur 82