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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602861_20260403
3 avril 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2515862_20251001
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2518440_20251106
6 novembre 2025
DTA_2518762_20251119
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2518990_20251119
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520457_20260106
6 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
civ1
6137242acd580146774131e4
29 juin 2004
intérêts, frais et accessoires, des dettes de la société Distrimantes à l'égard de la Banque Verne et Commerciale de Paris, devenue la Banque San Paolo (la Banque) ; que par acte authentique du 12 juillet
ORTA_2521184_20251209
9 décembre 2025
2025 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) ayant refusé de délivrer à Mme C...
ORTA_2509916_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, M.
DTA_2602554_20260306
6 mars 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée
Pôle 1 - Chambre 12
64db157be5e55ad9697a597b
12 juillet 2023
[E] [N], né le 31 janvier 1988 à Dakar (Sénégal) à la demande d'un tiers en urgence. Depuis cette date, M.
DTA_2512283_20250730
30 juillet 2025
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juillet 2025.
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
DARDE, président, et par D. Y..., greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100474
2 septembre 2020
S..., ce qui retire toute force probante à cet acte ; que la transcription le 11 juin 2013, date de cet acte de naissance par le Consulat général de France à Dakar, référencée « CSL Dakar 2013 02002 »,
DTA_2517525_20251106
DTA_2407839_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 23 juin 2024, M.
9ème Chambre
DTA_2114725_20220704
4 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dacca de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2212613_20220929
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Donzel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604752_20260224
24 février 2026
représenté par Me Tcholakian, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au consul général de France à Dakar
9ème chambre
DTA_2310789_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
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