- condamné la société Smurfit Kappa France à payer à M.

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Celle-ci avait permis d’établir que le fils de la requérante avait été placé en détention le 2 février 2000 à Alkhan-Kala.

annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2001 du ministre de la jeunesse et des sports portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté

  Le 2 février 2000, elle vit à la télévision son fils se faire interroger par un officier russe au cours d’une émission d’actualités relatant la prise du village d’Alkhan-Kala [1] (également appelé

Santé par courrier du 4 mai 2004 ainsi rédigé : « Je soussigné Monsieur X... accepte les fonctions de comptable dans le cadre du groupe Kapa Santé pour un montant brut annuel de 36.000 euros.

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 4 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   21245/93 KADA

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération de karaté traditionnel a

Partie défenderesse : SAS KARRE GREEN AIR, (RCS [Localité 1] n° 921 926 929), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

B A demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Fédération française de karaté et disciplines

[K] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 8]-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS l'AARPI KARAA

C/ [N] [I] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS l'AARPI KARAA

[L] [F] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS l'AARPI KARAA

[D] [I] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS l'AARPI KARAA

C/ [X] [K] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS l'AARPI KARAA