Maseka, demeurant ..., 2 / de la société Sygma-Banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Merignac Cédex, 3 / de la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 /

les 27 août 1987 et 24 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

est sis [Adresse 2] – Luxembourg, prise en son établissement principal en France et dont le siège social est [Adresse 3][Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Aurélia CADAIN du Cabinet KENNEDYS

Jean-Michel X... demeurant 6 A, avenue du président Kennedy à Metz (57000) ; M.

Jacques X..., exploitant d'un fonds de commerce de vente de tissus, demeurant avenue du Président Kennedy à Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan (40000) ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFRAN IMMOBILIER, dont le siège est 83, avenue JF Kennedy

INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet

née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :

née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :

Copreco, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), "Les hauts de bel-air", 2°/ de l'entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), avenue du Président Kennedy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FR3 (société nationale de Programme France Régions 3), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Kennedy à Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3, place Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Louis Y..., demeurant 397, corniche Kennedy, 13008 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (première chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard président Kennedy

Henri G..., demeurant à Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Simone A..., née X..., venant aux droits de son époux décédé, Roger A..., demeurant 397, Corniche Kennedy-Les-Alfilles

par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam, société anonyme, dont le siège social est sis à Viry Chatillon (Essonne), 42/48, avenue du Président Kennedy

arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoires Sarget, ayant son siège social à Mérignac (Gironde), avenue du Président Kennedy

Sud-Ouest , dont le siège est 81, avenue du président Kennedy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.