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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309466_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
n'a pas reçu la convocation du 21 septembre laquelle comporte des incohérences étant convoqué à 9h30 pour un placement en centre de rétention prévu le jour même à 8 h ; - les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401428_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402505_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
moyens qu'il développe ; Il précise que le requérant a obtenu après une longue attente un rendez-vous auprès de la préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour ; - les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405007_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406532_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406535_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403810_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, elle demande l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403918_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Khan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0120DEC002341402
20 janvier 2004
20 janvier 2004
More recently, the Court has applied these principles in the case of Khan v. the United Kingdom (cited above, §§ 34-40) and found that the use at trial of recordings of the applicant’s conversations was
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696563
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] indiquant "Je tiens à vous alerter à nouveau concernant les pressions continues que nous pourrions apparentés a du harcèlement exercées par Mr [I] (responsable du site chez Khun) a l'encontre de plusieurs
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DARMAILLACQ - DUCASSE [Adresse 4] [Localité 25] Représentés et assistés de Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de la SCP KHUN, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee14
21 février 2020
21 février 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02201 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHUN [J] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère Chambre
6163aeb38d16be2ca5050b67
27 septembre 2010
27 septembre 2010
ses représentants légaux domiciliés audit siège et intervenant en qualité d'assureur responsabilité professionnelle de Maître [V] [S] représentée par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistée de la SCP KHUN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0512JUD003539497
12 mai 2000
12 mai 2000
; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } TROISIÈME SECTION AFFAIRE KHAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD005287309
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Khan, précité, §§ 40-41). Par ailleurs, les avertissements prononcés à son encontre ne l’ont visiblement pas empêché non plus de commettre de nouvelles infractions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC004852199
10 octobre 2000
10 octobre 2000
The Court notes its recent judgment in the case of Khan v. the United Kingdom (judgment of 12 May 2000).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
chiroptères étant également probable compte tenu des spécificités du site d'implantation et des impacts attendus sur la zone Natura 2000 ; une dérogation aurait dû être déposée pour la pipistrelle de Khul
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD002731095
6 décembre 2005
6 décembre 2005
pour indiquer aux individus de manière suffisantes en quelles circonstances et sous quelles conditions elle habilite les autorités publiques à prendre pareilles mesures secrètes (voir, entre autres, Khan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC000625010
21 juin 2016
21 juin 2016
Elle avait ainsi relevé, dans les affaires Khan c. Royaume-Uni (n o 35394/97, §§ 25-28, CEDH 2000-V), P.G. et J.H. c.
Source officiellePage 33 sur 53