Russia (no. 41461/10, §§ 47-61, 27 November 2012); and Koryak v.   Russia (no. 24677/10, §§ 46-57, 13 November 2012). THE LAW I.

Russia , no. 41461/10, §   91, 27 November 2012; Koryak v. Russia , no.   24677/10, § 95, 13   November 2012).

Les dispositions pertinentes dudit chapitre 25 sont exposées dans l’arrêt Koryak c. Russie (n o   24677/10, §§   87-88, 13 novembre 2012).

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

J... né le [...] à KOBAYATE (LIBAN) de nationalité française, Gérant de Société, domicilié [...], conformément à la : procuration Générale Notariée " General Power of Attorney, qui lui a été donné par

né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ... Mme Cindy Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y...

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

  Türkiye 04/09/2019 Mesut ARKUNTAŞ 1973 Konya Turkish Sefanur BOZGÖZ 23. 58363/19 Bulut v.   Türkiye 30/10/2019 Mutlu BULUT 1984 Antalya Turkish Ahmet KESKİN 24. 7115/20 Haydar v.

xa0; Le 1 er juin 1998, le comité directeur du parti décida d’organiser un voyage dans les départements de Kırşehir, Malatya, Elazığ, Bingöl, Van, Muş, Bitlis, Diyarbakır, Mardin, Şanlıurfa, Adana et Konya

Yusuf Zaladin, est un ressortissant turc né en 1987 et résidant à Konya. Il a été représenté devant la Cour par M e   N.   Özdemir, avocat exerçant à Ankara.

Turquie (n° 14294/04) Le requérant, Mehmet Ali Kipritçi, est un ressortissant turc né en 1961 et résidant à Konya (Turquie).

MEKTOUB MKTB IMB [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mamadou KONATE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme F D, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24.045.0720 de la préfète du Loiret du

A..., représenté par Me Konate, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 de la préfète du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation

A... épouse B..., représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Laure KONRAT de la

Yanalie, Maguy, Mickaëlle, Napo née le 10 novembre 2008 à Koumac.

Russia , no. 41461/10, § 91, 27 November 2012; and Koryak v. Russia , no. 24677/10, § 95, 13 November 2012).

Russia , no. 56027/10, §§ 49-101, 8 January 2013; and Koryak v. Russia , no.   24677/10, §§ 70-110, 13 November 2012).