HELI BEARN C/ S.A.S.

B et de la société Hélio Finance Réunion à cette juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux ["Loi Roustan"] - Nécessité d'une demande conjointe.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2009), que, par contrat du 2 avril 1997 suivi d'avenants, la société Heliades

La société Monument Café L'Hélice demande l'annulation de cette décision. 2.

Le 17 janvier 2013, [Y] [M] a signé un bulletin d'adhésion à un contrat d'assurance dénommé Héliade Prévoyance des Professionnels (le contrat Héliade).

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la société Offroad et la société Groupe Hélios déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

HELIOS est intervenue aux même fins que M. de A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Helio Finance Réunion et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les statuts de l'association syndicale libre Hélio

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies.

HELIOS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Hélias, avocat de M.

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉS SCP [X]-[J] prise en la personne de Me [X] - Co-Mandataire liquidateur de SAS HELIO

QUE LA SOCIETE "HELI-UNION" N'ALLEGUE PAS QU'ELLE AIT DEMANDE A M.

-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION - Application de la loi du 30 décembre 1921 ["Loi Roustan"] à un fonctionnaire en disponibilité.

Dans ces conditions, la requête de la société Monument Café L'Hélice est devenue sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Helias, avocat de M.