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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E..., - les observations de Me Bardoul, avocat de M. et Mme D..., et substituant Me Lefevre, avocat de M. et Mme L..., - les observations de Me Krawczyk, avocat de Mme A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
8 mars 2007
Berro-Lefèvre, juges , ainsi que de S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD002794007
18 novembre 2010
18 novembre 2010
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD001332704
20 novembre 2008
20 novembre 2008
-C. de Percin, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC001339804
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Berro-Lefèvre, juges et de M. S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC002942303
7 juin 2007
7 juin 2007
Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
18 avril 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [J] [I] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
9 avril 2026
José LEFEBVRE, conseiller, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise
Source officielleChambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
24 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Maître DELAGE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a1c4cf860008dff668
24 janvier 2024
24 janvier 2024
4085 **** APPELANTE : La Société [9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean DE CALBIAC de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie LEFEBVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
11 mars 2019
542 11 0 2 911 Représentée et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Rachel LEFEBVRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3da7
17 mars 2016
17 mars 2016
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cathy LEFEBVRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Le 3 mai 2001, la société requérante, dont les premiers requérants sont respectivement président directeur général et directeur général, publia aux éditions Perrin un livre intitulé Services
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
21 octobre 2008 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard PERRIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004211704
5 février 2009
5 février 2009
-C. de Percin, avocate à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD000346503
21 décembre 2010
21 décembre 2010
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0419JUD004938206
19 avril 2012
19 avril 2012
R.D. commença à purger sa peine le 6 juin 2008. A sa demande, le tribunal rouvrit la procédure le 23 juin 2008.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC007140710
28 août 2012
28 août 2012
l’homme (Deuxième section), siégeant le 28 août 2012 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePage 33 sur 36