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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb8e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleJCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbe9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BPCE FINANCEMENT C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3af
2 avril 2025
2 avril 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Elisabeth LAJARTHE
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
caisse d'allocations familiales de l'Hérault le versement à Me Lenoir de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004886_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lendom, avocat de M.
Source officielle.
69b7354bcdc6046d47cbdb28
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le jugement est signé par Mme Chantal LENOIR, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b406fb753f879640d607a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONDAMNER la société POLTRONESOFA FRANCE à payer la SCI FONCIERE RICHARD LENOIR la somme de 5.416,04 € à titre de clause pénale.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9f9336095533a1fe72
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [R] [C] né le 14 Décembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué lors de l’audience par Me Sophie LENEUF
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514166_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle lechef
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a1cdc6046d47ca8023
1 avril 2026
1 avril 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a569ec820a3a2a05e734
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514894_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515044_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Chamkhi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600720_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Saint-Gaudens du 2 septembre 2025 portant opposition à la déclaration préalable qu’elle a déposée le 5 août 2025 pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit « Lamarche
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601823_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dupré, substituant, Me Leroy, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 9h30. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603549_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515618_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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