Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea9
20 février 2008
20 février 2008
du Méditerranée- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
6 mai 2008
Vincent Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
14 mai 2008
Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e3
11 février 2008
11 février 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300021
14 janvier 2014
14 janvier 2014
estime les termes de comparaison pertinents, notamment en raison de leur proximité avec les parcelles expropriées ; que pour sa part, l'exproprié fait état d'une vente survenue en 2007 sur la commune de Laillé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100712
17 juin 2009
17 juin 2009
fait, pour Monsieur Y..., d'avoir fait figurer au passif, dont il a repris la charge intégrale, un solde en capital restant dû sur des prêts accordés aux époux pour l'édification de la propriété de LAILLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200948_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (Aseac), représentée par Me Lahalle, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105761_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Goven, représentée par Me Lahalle de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle12eme chambre
DTA_2100411_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la commune de La Garnache, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101589_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Plévenon, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que le versement
Source officielle1ère chambre
DTA_2002173_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, représentant l'association des usagers du port de plaisance de Carentan, et de Me Leduc, substituant Me Lahalle, représentant la communauté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune de de Logonna-Daoulas, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203049_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Saint-Gildas, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle6ème chambre
DTA_2205329_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B C, représenté par Me Paméla Lahmer, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000720_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la pharmacie de l'Université, représentée par Me Lahalle, avocat de la SELARL LEXCAP, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000967_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2020 et le 6 avril 2022, le CCAS de Jugon-Les-Lacs, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officiellePage 33 sur 54