et Madame Thi Kim Y... épouse X... ... 92240 MALAKOFF Représentés tous deux par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND

André, William Z..., demeurant ... à Le Grand Village Plage (Charente-maritime), 2 / de Mme Joëlle, Denise X..., épouse Z..., demeurant ... à Le Grand Village Plage (Charente-maritime), défendeurs à

décembre 2021 - N°229/21 - (RG 19/00756) PARTIES EN CAUSE Demanderesse à la rectification Madame [O] [M] née le 27 Juin 1941 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laura

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura

14/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE ASSOCIATION AURORE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

-Denis BRUNIAU qui resteront à sa charge, -condamné Daniel X... et Danièle A...

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Parc Jean-de Cambiére Cité des Lauriers, Les Camélias 97400 SAINT-DENIS Représentant

audit siège, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ANDRE REALISATIONS, Intervenante volontaire à l'instance, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant l'avocat postulant Maître Anne-Laure

GALDOS DEL CARPIO de l’ASSOCIATION AVOCATS GALDOS JEAN-DENIS - BELLON SOPHIE, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Marie-laure BOST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX CPAM de la GIRONDE, prise

médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle BERRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

2011 No MINUTE : No RG : 10/06333 Ordonnance (No 09/2184) rendue le 30 Juillet 2010 du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV APPELANTE Madame Laure

[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01261 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure

Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry ABDOU - Me Anne-laure

LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXB2 Minute : 25/00038 Monsieur [J] [D] Représentant : Me Laure

[U] [M] [C] [P] épouse [M] C/ Syndicat des copropriétaires LE NEVADA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael MOUHRIZ Me Claude LAUGA

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° F19/00406 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

D..., l'examen pratiqué sur cette dernière, bien que dénué de tact, ne constituant pas une agression sexuelle, ses gestes n'étant pas dénués de justification médicale ; sur les agressions sexuelles commises