excès de pouvoir, la décision, en date du 8 avril 2004, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'inscription au tableau de concours de l'année 1996 pour le grade d'officier de la Légion

A, représenté par Me Legenre, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 102 275,11 euros au titre du prélèvement à la source pratiqué au cours du mois de novembre 2021 au

des sceaux, ministre de la justice relative à la mutation des secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion

photographiques de la reconstitution effectuée par le juge d'instruction, il ne saurait en résulter une violation du principe de l'oralité des débats, même si certains de ces documents portent une légende

ACTUELLEMENT SOCIETE NOUVELLE DE PROTECTION D'INSTALLATION DE RAFFINAGE ET DE STOCKAGE (SPIRS) A ETE CONSTITUEE LE 8 FEVRIER 1966 A PRIS EN LOCATION-GERANCE, SUIVANT ACTE DES 8 ET 22 FEVRIER 1966, PUIS ACQUIS LEFONDS

développement de la commune de Déols, ne prévoit aucune urbanisation de la zone située à l'ouest de la route nationale n° 20, dont le caractère dominant est défini par l'indication graphique correspondant à la légende

SUR CE LA COUR : = = = = = = = = = = = = = = = Considérant que Mme Josiane Y..., au soutien de sa prétention, a versé des photos avec une légende indiquant que celles- ci la représentent avec Mme

d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé de solliciter, s'il l'estimait utile à sa défense, que le film ainsi projeté ait été assorti de commentaires ou de légendes

521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des armées de rétablir le versement de sa solde jusqu'à la résolution du litige en cours relatif à son exclusion des effectifs de la Légion

Par une ordonnance du 31 mai 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2104301 présentée par la société Icade Promotion, ordonné l'extension de l'expertise à la société Legendre Loire, à la

troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 5 décembre 1983, la société Goya Films (société Goya) a cédé les droits de distribution du film "Leonor

de longue date, sous le nom de la société Weston ; qu'en effet l'arrêt relève notamment qu'un magazine " Adam " de 1949 présentait une photographie de chaussures pour homme sous laquelle figure la légende

La photographie contient la légende suivante : « Eh oui, trois mois après la naissance de sa fille, [A] est déjà sur le pont ».

La photographie contient la légende suivante : « Eh oui, trois mois après la naissance de sa fille, [W] est déjà sur le pont ».

Aux termes du point 2.2.3. du chapitre 1 du règlement écrit du PSMV : " Cette légende définit précisément les conditions de constructions dans des secteurs dans lesquels le règlement courant est inadapté

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967 ALORS EN VIGUEUR, L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FOLDEX AYANT DECIDE DE TRANSFERER SES LOCAUX DE LA RUE LEGENDRE

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence

S'agissant du bien-fondé du refus de prise en charge de l'accident, elle soutient que le faisceau de présomptions précises et concordantes attestant l'existence d'une contamination à la légionnelle sur