B..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°05700 006 053 054 485571 2025 0007323 émis le 25 mars 2025 par le recteur de l’académie de Nancy-Metz

Daniel X..., ayant demeuré 94, Le Clos Gastel à Lehon, 22100 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit de la Caisse nationale

Georges X..., demeurant au lieudit "Cassepot" à Lehon (Côtes d'Armor), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Lehmann, demande au tribunal :

l'activité de vente par correspondance de la société Médecine Beauty se faisait à partir de la France (pièce n° 19) ; que les recherches effectuées par le CERDOC de la direction régionale des douanes du Leman

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence LEHMANN

Ayant pour avocat plaidant Me ZAMBROWSKI Philippe, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [D] [T] ès-qualités d'administrateur de la société EDITIONS MONTPARNASSE, représenté par Me Hervé LEHMAN

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN

En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.

Cour Landrivon, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Ultramar shipping, dont le siège social est 120, White Plaine road, à New York (Etats-Unis d'Amérique), 3 ) de la société AMC Lean

C... comme syndic, assurée auprès du GAN, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle ; qu'à la suite de désordres affectant l'étanchéité des façades, leAN a financé des travaux de réfection

S'agissant de la suppression de la zone humide sur la commune d'Anthy-sur-Léman : 6.

Vaucelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 23°/ à la société Foncia LCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], 24°/ à la société Foncia Lemanique

[GK], la société Lemaan, la société Guinot FB, la société Maliflore, Mme [IF], M. [VJ] et Mme [SX] épouse [VJ], M. [KA] et Mme [HA], M. [XW] et Mme [A], M.

l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02801 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 28 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [T] [O], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN

Daniel X..., demeurant 94, cité du Clos Gastel, 22100 Léhon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 21 février 2023, 11 avril et 27 avril 2023 par lesquels la commission de validation de stage a invalidé son stage

C D, représenté par Me Lehmann demande au tribunal d'annuler l'article 2 de l'ordonnance de taxation de frais et honoraires n°2201147 du 16 décembre 2022 en ce qu'elle a mis à sa charge les frais et honoraires