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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411261_20250404
4 avril 2025
un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bures-sur-Yvette
1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène Bure
1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
62c5296aa2c42363790797a0
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
62c5296ba2c42363790797a6
62c5296ba2c42363790797a8
Chambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05be
14 octobre 2025
Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel
69678721cdc6046d4742838c
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
63d0d5b281a7b805de12b57d
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [G] a été entendue en son rapport.
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
651d02e9fe8d588318c1adc3
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique Lamoine, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
67ff3d326d3290e00e0e7988
15 avril 2025
de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
65a77eaa8121050008662c21
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
5fca7de5d0d30c6ce14af247
29 septembre 2020
Anne-Laure PLISKINE Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 Août 2020 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame LAMOINE, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
5fca7de5d0d30c6ce14af248
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
Jean- Yves Pourret conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté
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