X... aurait dû entraîner l'annulation de la liste ; que le Tribunal a prononcé l'inéligibilité de M.

X... aurait dû entraîner l'annulation de la liste ; que le Tribunal a prononcé l'inéligibilité de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lille.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gautier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Barjac ; que le tribunal d'instance a accueilli le recours ; Attendu que Mlle

X... ayant formé un recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale du 16e arrondissement de Paris, a demandé son inscription sur la liste électorale du

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1986 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "SYNDICAT DE L'ALLEE DES TILLEULS", dont le siège est ...

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

située à Teillet-Argenty et verserait, à ce titre, au propriétaire, un cinquième des taxes foncières et qu'en cas de rejet de leur recours, les époux Y... ne pourraient plus être inscrits sur aucune liste

X... tendant à son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Saint-Louis du Sénégal, le jugement attaqué retient qu'il résulte des indications du conseil supérieur des français à l'étranger

X... tendant à son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Saint Louis du Sénégal, le jugement attaqué retient qu'il résulte des indications du conseil supérieur des français à l'étranger

X... tendant à son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Saint-Louis du Sénégal, le jugement attaqué retient qu'il résulte des indications du conseil supérieur des français à l'étranger

X... tendant à son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Saint-Louis du Sénégal, le jugement attaqué retient qu'il résulte des indications du conseil supérieur des français à l'étranger

X... tendant à son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Saint-Louis du Sénégal, le jugement attaqué retient qu'il résulte des indications du conseil supérieur des français à l'étranger