SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

(la SCEA), propriétaire d'un tracteur agricole, l'a prêté à sa soeur et à son beau-frère, M. et Mme Jean-Luc Y... ; que le 2 septembre 2005, alors que M.

Jean-Luc Q..., demeurant ... Montauban, 9 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 10 / de M. Gérard YR..., demeurant ..., 11 / de M. Pierre O..., demeurant : 31360 Beauchalot, 12 / de M.

Hervé Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [

. ; qu'Augustin Y... est décédé le 5 octobre 1956 et Espérance Z... le 16 mars 1970 en laissant pour unique héritière, leur fille, Lucie Y... épouse C..., elle-même décédée le 4 décembre 1972, en laissant

que la société COMBES avait demandé à la SAS ADECCO de lui mettre à disposition un salarié pour un poste de manutentionnaire dans le cadre de travaux d'assemblage d'ouvrants ; qu'or il était établi que Luc

Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc

au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2006, en audience publique devant Jean-Luc

EXPOSÉ DU LITIGE : La SA SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE, ci-après désignée la SA SDL, est spécialisée dans l'exploitation forestière, scierie, déroulage et tout autre travail mécanique du bois.

Vu : - le code de l'énergie ; - le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois ; - le code de justice administrative.

section M d'une superficie de 20 m ² appartenant à Monsieur Y...sise entre le chemin communal et la parcelle 861 précédée se situe parallèlement et à l'Ouest de la ligne BFC du plan de géomètre Jean-Luc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Jean-Luc X... était fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture formulées

Par conséquent, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que M.

relevé que la partie dactylographiée de l'acte stipulait que les cautions s'engageaient pour "toutes les sommes afférentes au contrat", et qu'elles avaient chacune apposé sur l'acte la mention manuscrite "lu

qu'il se trouvait donc exclu des surfaces des greniers couverts à partager, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu à bon