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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c3cd5801467740dd9b
18 juillet 2001
18 juillet 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mory, société anonyme, dont le siège est Zac Industrielle de Fleville Sud, BP. 26, 54710 Ludres
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 24 Décembre 1960 à LUDES (51500) ... 56670 RIANTEC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Muriel JOURDAN FAITS ET PROCÉDURE : Yann Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004440398
28 septembre 2000
28 septembre 2000
#xa0; 1998 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1950 et résidant à San Lupo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110358
6 juillet 2016
6 juillet 2016
compagne est nue propriétaire ; QUE cependant, il n'indique nullement les revenus que lui procure ce droit ; QU'en outre, il admet être propriétaire en indivision avec sa compagne d'un bien immobilier à Ludres
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] [R], portant sur des parcelles de terre situées à la Lande du [Localité 5] [Localité 4], la Grande Lande, la Grande Sapinière des Hauts, sur la commune du Lude (72), d'une surface totale de 42 ha 35
Source officielleChambre 4-8b
696b70dacdc6046d47a29b35
16 janvier 2026
16 janvier 2026
diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julie-ludocie
Source officielleRéférés civils
65bc61e94fb290a3460742a9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [Z] née le 30 Août 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Emmanuel LUDOT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport du bureau d’études JM LURO établi le 26 mai 2025 et du rapport de la Direction Hygiène et Sécurité de la ville de Bayonne établi le 13 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600937_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2026, le 2 avril 2026 et le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Proxy Car, représentée par Me Ludot
Source officielle4ème chambre
DTA_2204435_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par laquelle le maire de Montry
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101474
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ludger X... une jument Appaloosa dénommée Caline, pour la somme de 1 500 ¿ (un acompte de 200 ¿, un versement en espèce de 300 ¿, un chèque de 1 000 ¿ le 20 septembre 2007). - le deuxième document daté
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a6
7 février 1990
7 février 1990
Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 27 janvier 1988 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d39
9 novembre 1989
9 novembre 1989
Y..., Luco Z..., demeurant ..., rue de la Picardie, Le Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa23c
26 avril 1994
26 avril 1994
Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société
Source officiellesoc
61372229cd580146773fab9b
16 février 1994
16 février 1994
rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Fabrication européenne du siège Pelletey, sise zone industrielle, boulevard des Tourelles, Le Lude
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre et 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le préfet produit en défense la copie du rapport d'expertise toxicologique établi le 24 mai 2022 par le laboratoire Lat Lumox qui confirme la positivité à la présence de THC - principe actif du cannabis
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 28 octobre 2025, l’association Union nationale des droits et devoirs médicaux (UNDDM), représentée par Me Ludot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301694_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301695_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune
Source officiellePage 33 sur 63